Conditions Générales de Vente

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1. LES TARIFS

Les tarifs indiqués sont en euro, service compris, et tiennent compte de la TVA applicable
au jour de la réservation. Les taux de TVA en vigueur seront appliqués, soit 10% pour les prestations
alimentaires et boissons sans alcool, et 20 % pour toutes les boissons alcoolisées et services. Tout
changement du taux applicable, ou toute modification, ou instauration de nouvelles taxes
légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix
indiqués à la date de facturation. Il est précisé que la restauration, et les boissons non
consommées dans le cadre d’un forfait, ne pourront donner lieu à une minoration de prix, quel
qu’elle soit. Il appartient au client du domaine du manoir de la cour d’apprécier avant la
réservation, si le prix lui convient (affichage à la réception, site internet, demande par téléphone,
ou mail). Aucune contestation concernant le prix de la prestation, ne pourra être prise en
considération ultérieurement.

2. INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le domaine du manoir de la cour propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur
s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière
utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de
communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin
tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux
vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété
intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.

3. DROIT A L’IMAGE

Pendant votre passage au domaine, il est possible que nous vous demandions votre
accord pour être photographié. Une fois votre accord donné, nous pourrons utiliser les
photographies pour toute projection publique, publicité, presse, réseaux sociaux, site internet,
publications électroniques, cartes postales, ou encore objets de décoration.
Le domaine du manoir de la cour s’interdit expressément de procéder à une exploitation
des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de la/les
personne(s) photographié(es), ni d’utiliser les photographies objets de ladite autorisation sur tout
support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation
préjudiciable. En donnant son autorisation, la/les personne(s) photographié(es) confirme(nt) que
son/leur autorisation est donnée en connaissance de cause sans contrepartie. La/les modèle(s)
manifeste(nt) ainsi son intérêt et son soutien au travail du restaurant. Ils ne pourront prétendre à
aucune rémunération du fait des utilisations des images réalisées.

4. CONDITIONS DE RESERVATION

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5. CONDITIONS D’ANNULATION

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6. PRESTATION ET RESPONSABILITE

Déroulement de la prestation:

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Prestations supplémentaires non incluses dans la proposition commerciale ou le devis

Toute prestation supplémentaire non incluse lors de la réservation – boissons, plats – fera l’objet
d’une facturation complémentaire le jour même de la prestation.

Responsabilité du client

Le client est réputé avoir souscrit une assurance civile pour les dommages éventuellement causés
par ses convives lors du déroulement de la prestation, que ce soit des dommages infligés à
d’autres clients présents ou aux biens du domaine. Il sera seul responsable de toutes pertes,
casses et dégradations qui pourraient être causées par ses convives sur les biens et le matériel
appartenant au restaurant ou ceux mis à disposition du client à titre de location. Le domaine
décline toute responsabilité en cas de dégradation ou vol de valeurs, sacs à main, portedocuments, vêtements… appartenant aux convives ou de tout matériel entreposé dans ses salles.

7. MODALITES DE REGLEMENT

Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès du domaine.
Les réservations quelles que soient leurs origines seront payables en euro uniquement.
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7. RECLAMATIONS-LITIGE

Toute réclamation doit être adressée au domaine du manoir de la cour par lettre
recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant l’événement faisant l’objet de ladite
réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Les litiges qui ne pourront être résolu à l’amiable, le recours effectif et gratuit à un médiateur tourisme voyage pourra être garantit.

7. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi
pour les règles de fond comme pour les règles de forme.